Version octobre 2026

Article 1 – Définitions et champ d'application

1. Dans les présentes conditions, on entend par :
   1. A-A : Air-Aqua BV, dont le siège est situé à Staphorst, inscrite au registre du commerce néerlandais sous le numéro 01143018.
   2. Acheteur : toute personne morale ou physique agissant dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec A-A.
   3. Produits : tous les biens, y compris les logiciels associés, vendus ou livrés par A-A.
   4. Par écrit : par lettre ou par e-mail.
2. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre d'A-A et à tout contrat portant sur la vente et la livraison de produits et/ou la prestation de services par A-A à l'Acheteur.
3. Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux consommateurs. Les contrats conclus avec des consommateurs sont régis exclusivement par les Conditions consommateurs d'A-A.
4. Les conditions générales (d'achat) de l'Acheteur ne s'appliquent pas, pas même en complément des présentes conditions. Leur applicabilité est expressément rejetée.
5. Les dérogations et ajouts aux présentes conditions ne sont valables que s'ils ont été expressément acceptés par écrit par A-A.
6. Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties remplacent alors la disposition concernée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'objet et de l'intention de la disposition initiale.
7. A-A remet les présentes conditions à l'Acheteur avant ou lors de la conclusion du contrat, notamment en les joignant à l'offre ou à la confirmation de commande ou, en cas de conclusion par voie électronique, de manière à ce que l'Acheteur puisse les conserver.

Article 2 – Offre et formation du contrat

1. Les offres d'A-A sont sans engagement, même si elles mentionnent un délai d'acceptation, sauf si l'offre indique expressément qu'elle est irrévocable.
2. A-A peut révoquer une offre sans engagement dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation.
3. Un contrat n'est conclu qu'au moment où A-A l'a confirmé par écrit ou a commencé son exécution. La confirmation doit émaner d'une personne habilitée à représenter A-A selon le registre du commerce ou une procuration écrite.
4. Les erreurs ou fautes manifestes figurant dans les offres, les listes de prix ou sur le site internet n'engagent pas A-A.

Article 3 – Délai de livraison

1. Le délai de livraison court à compter de la conclusion du contrat. Si un acompte est dû, le délai de livraison ne commence pas à courir avant la réception de l'intégralité de l'acompte.
2. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur. Le simple dépassement d'un délai ne met pas A-A en demeure. A-A n'est en demeure que si, pour des raisons qui lui sont imputables, elle ne livre pas non plus dans un délai supplémentaire raisonnable que l'Acheteur lui a imparti par écrit.
3. L'Acheteur ne peut résilier le contrat pour dépassement du délai de livraison que pour la partie non encore exécutée, et uniquement dans la mesure où l'on ne peut raisonnablement exiger de l'Acheteur le maintien de cette partie.

Article 4 – Livraison et transfert des risques

1. Sauf convention écrite contraire, la livraison a lieu au lieu de livraison convenu. Si un Incoterm a été convenu, il s'applique conformément aux Incoterms 2020 et prévaut sur le paragraphe 2.
2. Le risque de dommage et de perte des produits est transféré à l'Acheteur au moment où les produits arrivent au lieu de livraison convenu. Le risque est également transféré au moment où A-A présente les produits à la livraison conformément au contrat et où l'Acheteur ne les réceptionne pas, pour quelque raison que ce soit.
3. L'Acheteur est tenu de réceptionner les produits et de les décharger immédiatement à leur arrivée. Si l'Acheteur ne réceptionne pas à temps ou ne décharge pas immédiatement, les frais engagés inutilement, les frais de transport, de garde et de stockage ainsi que le préjudice dû au retard sont à la charge de l'Acheteur.
4. A-A peut procéder à des livraisons partielles. Si une livraison échelonnée sur une période a été convenue, A-A détermine les dates et les quantités, en tenant compte des influences saisonnières.
5. Si A-A délivre ou fait délivrer, sur la base des informations fournies par l'Acheteur, des documents douaniers au nom d'A-A, l'Acheteur indemnise A-A, à première demande, de tout préjudice qu'elle subit de ce fait, que l'Acheteur soit fautif ou non. L'Acheteur garantit A-A contre toute réclamation de tiers, y compris des autorités publiques, en rapport avec (la délivrance de) ces documents.

Article 5 – Prix

1. Sauf convention contraire, les prix sont exprimés en euros, hors TVA et autres taxes publiques, et hors frais d'assurance, de transport et d'emballage. Ces montants sont facturés séparément.
2. A-A peut augmenter le prix convenu si, après l'offre ou la conclusion du contrat mais avant la livraison, les coûts des facteurs déterminant le prix augmentent, tels que les prix des composants et des matières premières, les taux de change, les frais de transport, de stockage et d'emballage, les salaires, les impôts, les cotisations sociales et les primes d'assurance.
3. Si une augmentation fondée sur le paragraphe 2 dépasse 10 % du prix convenu, l'Acheteur peut résilier le contrat par écrit pour la partie non encore livrée dans un délai de 8 jours suivant la notification de l'augmentation.

Article 6 – Paiement, réserve de propriété et garanties

1. Sauf délai différent convenu, l'Acheteur paie dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture. A-A peut à tout moment exiger un paiement anticipé (partiel) ou un paiement à la livraison si elle le juge nécessaire. A-A peut facturer séparément les livraisons partielles.
2. L'Acheteur ne peut opérer une compensation qu'avec une créance reconnue par écrit par A-A ou établie par un jugement passé en force de chose jugée.
3. Réserve de propriété :
   1. Les produits livrés restent la propriété d'A-A jusqu'au paiement intégral par l'Acheteur : (a) du prix de tous les produits livrés ou à livrer en vertu de contrats, (b) du prix des travaux y afférents, et (c) des créances résultant de l'inexécution de ces contrats, y compris les intérêts et frais.
   2. Tant que la propriété n'a pas été transférée, l'Acheteur ne peut ni mettre en gage ni grever d'une autre manière les produits. L'Acheteur peut toutefois revendre ou transformer les produits dans le cours normal de ses activités.
   3. En cas de retard de paiement de l'Acheteur, A-A peut reprendre les produits. L'Acheteur autorise dès à présent et de manière irrévocable A-A et les personnes désignées par elle à accéder à cette fin aux lieux où se trouvent les produits, et apporte toute sa coopération. Si les produits se trouvent chez un tiers, l'Acheteur veille à ce qu'A-A y ait accès.
   4. Tant que la propriété n'a pas été transférée, l'Acheteur assure les produits contre l'incendie, le vol et les dégâts des eaux, et permet à A-A, sur demande, de consulter la police d'assurance.
4. L'Acheteur fournit, à première demande d'A-A, une garantie (complémentaire) appropriée pour l'exécution de ses obligations de paiement.
5. Si l'Acheteur ne paie pas dans le délai de paiement, il est en demeure sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. À compter de la date d'échéance, il est redevable sur le montant impayé de l'intérêt commercial légal (article 6:119a du Code civil néerlandais). A-A peut alors suspendre les livraisons non encore effectuées au titre de tous les contrats conclus avec l'Acheteur jusqu'au paiement intégral du montant arriéré.
6. Si le paiement n'intervient toujours pas après un rappel écrit accordant un délai supplémentaire raisonnable, A-A peut résilier le contrat en tout ou en partie par écrit, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts.
7. L'Acheteur rembourse les frais de recouvrement extrajudiciaires. Ceux-ci s'élèvent à 15 % du montant impayé, avec un minimum de 40 €, sauf si A-A démontre que les frais réels raisonnables sont plus élevés. Les frais de justice sont à la charge de l'Acheteur dans la mesure où le juge les accorde.
8. Toutes les sommes dues par l'Acheteur à A-A deviennent immédiatement exigibles si : (a) l'Acheteur demande ou obtient un sursis de paiement ou est déclaré en faillite ; (b) l'Acheteur décide de cesser ou de céder tout ou partie de son entreprise ; (c) la société de l'Acheteur est dissoute ; ou (d) l'Acheteur a payé en retard plus de deux fois. Dans ces cas, A-A peut résilier par écrit, avec effet immédiat, tous les contrats conclus avec l'Acheteur si celui-ci n'a pas fourni, dans un délai de 8 jours calendaires suivant une demande en ce sens, une garantie appropriée pour tout ce qu'il doit ou devra à A-A.

Article 7 – Réclamations, garantie et responsabilité

1. L'Acheteur contrôle les produits dès la livraison. L'Acheteur signale par écrit à A-A les défauts visibles et les écarts de quantité dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Les défauts non visibles lors de la livraison sont signalés par l'Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de leur découverte ou du moment où il aurait raisonnablement dû les découvrir. L'Acheteur donne à A-A la possibilité d'examiner la réclamation. Passé ces délais, les droits de l'Acheteur à cet égard sont éteints.
2. A-A garantit que les produits sont conformes au contrat lors de la livraison et exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant 12 mois à compter de la livraison.
3. Si une réclamation est fondée, A-A, à son choix, répare ou remplace le produit ou crédite (une partie de) la valeur facturée. A-A a ainsi pleinement exécuté ses obligations.
4. La garantie et toute responsabilité d'A-A sont exclues si un défaut résulte : d'une installation, d'un montage ou d'une mise en service non conformes aux instructions d'A-A ou à la réglementation applicable ; d'une utilisation incorrecte ou d'un entretien insuffisant ; de modifications ou réparations effectuées par l'Acheteur ou des tiers sans l'accord écrit d'A-A ; ou de l'usure normale.
5. Les défauts des produits livrés ne donnent droit à la résiliation du contrat que si A-A n'y a pas remédié conformément au paragraphe 3 dans un délai raisonnable, et uniquement dans la mesure où l'on ne peut raisonnablement exiger de l'Acheteur le maintien du contrat.
6. A-A n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, l'interruption d'activité, la perte de bétail, les dommages aux cultures et les retards de production.
7. La responsabilité d'A-A est en tout état de cause limitée au montant facturé (hors TVA) de la livraison à laquelle se rapporte la responsabilité. Si le dommage est couvert par l'assurance responsabilité civile d'A-A, la responsabilité est limitée au montant versé par l'assureur dans le cas concerné, si ce montant est supérieur.
8. Les limitations des paragraphes 4, 6 et 7 ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée d'A-A ou de ses dirigeants.
9. Toutes les créances de l'Acheteur à l'encontre d'A-A sont éteintes si l'Acheteur n'a pas intenté d'action en justice dans un délai d'un an à compter du moment où il a eu ou aurait pu avoir connaissance de la créance.
10. L'Acheteur garantit A-A contre les réclamations de tiers, y compris les réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits, dans la mesure où le dommage résulte d'une circonstance visée au paragraphe 4 ou d'une autre cause imputable à l'Acheteur.

Article 8 – Présentation et revente

1. L'Acheteur ne commercialise les produits d'A-A que sous la marque (verbale et/ou figurative), le nom commercial et les spécifications sous lesquels A-A les a livrés, et dans l'emballage d'origine avec les manuels et notices fournis.
2. L'Acheteur ne commercialise aucun autre produit sous la marque, le nom commercial ou les spécifications d'A-A et ne donne pas à ses clients l'impression que des produits de tiers proviennent d'A-A.
3. L'Acheteur n'apporte aucune modification aux produits, y compris aux logiciels, sans l'accord écrit d'A-A. L'Acheteur qui modifie des produits en est lui-même responsable à l'égard des tiers.

Article 9 – Force majeure

1. A-A n'est pas tenue d'exécuter le contrat tant qu'elle en est empêchée ou sérieusement entravée par un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure toute circonstance échappant au contrôle d'A-A, prévisible ou non, y compris en tout état de cause : les mesures des autorités publiques (y compris étrangères) telles que les interdictions de transport, d'importation, d'exportation et de production et les sanctions ; la guerre ou une situation analogue ; les épidémies ; la défaillance de fournisseurs ou de transporteurs ; les pénuries de matières premières, de composants ou d'énergie ; les grèves ; le boycott ; les cyberattaques et les pannes de systèmes informatiques ; les conditions météorologiques extrêmes ; l'incendie et l'explosion.
2. En cas de force majeure, A-A peut suspendre l'exécution ou adapter le contrat. A-A informe l'Acheteur dans les meilleurs délais si elle suspend l'exécution et à quelles conditions (délai de livraison, quantités et prix) elle est disposée à exécuter le contrat.
3. Si l'Acheteur n'accepte pas les conditions adaptées, il peut le faire savoir par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification. Le contrat est alors résilié pour la partie non encore exécutée, sans qu'aucune des parties ne soit redevable de dommages et intérêts envers l'autre. Si l'Acheteur ne réagit pas dans ce délai, le contrat est réputé modifié.
4. Si la force majeure dure plus de 3 mois, chacune des parties peut résilier par écrit le contrat pour la partie non encore exécutée, sans obligation de verser des dommages et intérêts. L'Acheteur paie au prorata ce qui a déjà été livré.

Article 10 – Cession

1. A-A peut céder ses droits et obligations découlant d'un contrat à une société qui lui est liée au sein d'un groupe. L'Acheteur donne d'ores et déjà son concours à cette cession, sauf s'il démontre que celle-ci lui porte un préjudice substantiel. A-A informe l'Acheteur de la cession par écrit.
2. L'Acheteur ne peut céder ses droits et obligations découlant du contrat qu'avec l'accord écrit préalable d'A-A.

Article 11 – Droit applicable et litiges

1. Tous les contrats conclus entre A-A et l'Acheteur et toutes les relations juridiques qui en découlent sont régis exclusivement par le droit néerlandais. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
2. Les litiges sont soumis en première instance exclusivement au juge compétent du tribunal d'Overijssel (Rechtbank Overijssel), site de Zwolle, dans la mesure où la loi le permet. A-A peut également soumettre un litige au juge qui serait compétent en l'absence de la présente clause attributive de juridiction, aux Pays-Bas ou à l'étranger.
3. En cas de divergence entre le texte néerlandais des présentes conditions et une traduction, le texte néerlandais prévaut.